Politique de confidentialité

Document provisoire — version de test. À compléter et vérifier avant une ouverture publique ou commerciale. Les champs marqués « à compléter » ne doivent pas rester sur un site en production.

1. Qui traite les données ?

Le service Proprynex est actuellement exploité en phase de test. Responsable du traitement pour les comptes et la gestion du service : [Identité du responsable à compléter]. Les entreprises utilisant l’outil peuvent également déterminer leurs propres finalités pour les données des clients, salariés et interventions qu’elles y saisissent ; les rôles respectifs doivent être formalisés avant le lancement.

2. Quelles données ?

Selon votre utilisation : nom, adresse e-mail, identifiants d’entreprise et de compte, rôle, clients et lieux d’intervention, plannings, missions, signalements, informations techniques de connexion et état d’abonnement. Les données de paiement sont collectées dans l’interface hébergée par Stripe ; Proprynex conserve des références techniques liées à la facturation. Certaines préférences et anciennes anomalies peuvent être stockées localement sur l’appareil.

3. Pourquoi et sur quelles bases ?

Création et sécurisation des comptes, organisation des interventions, gestion du service et du support, vérification des droits d’accès et des abonnements. Selon le traitement, les bases légales à documenter sont notamment l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou une obligation légale. Les traitements décidés par chaque entreprise utilisatrice requièrent leur propre information des personnes concernées.

4. Prestataires et transferts

Cloudflare (distribution et hébergement du site), Supabase (authentification et base de données) et Stripe (paiement en mode test à ce stade) participent à la fourniture du service. Les régions d’hébergement, sous-traitants, transferts éventuels hors EEE et garanties applicables doivent être vérifiés dans les contrats et configurations réels.

5. Durée de conservation

[Préciser les durées exactes pour chaque catégorie : comptes, missions, facturation, journaux, sauvegardes, anomalies et données locales]. Elles ne sont pas encore validées pour l’exploitation commerciale.

6. Vos droits

Selon les conditions du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque applicable, portabilité. Contact : proprynex@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies et stockage local

Le service utilise des mécanismes techniques de session et de stockage local utiles à la connexion, aux préférences et au fonctionnement de l’interface. Avant le lancement, vérifier l’ensemble des cookies, scripts tiers et mesures d’audience. Un mécanisme de consentement doit être mis en place si des traceurs non exemptés sont utilisés. L’absence de bandeau ne signifie pas que tous les traceurs sont exemptés.

8. Sécurité et mises à jour

Des contrôles d’accès techniques sont déployés, mais aucune sécurité absolue ne peut être garantie. Cette notice sera complétée à mesure que les traitements réels seront vérifiés.